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Energie: ce traité qui menace l’accord de Paris

·2 min de lecture

Alors que l’Union européenne affiche sa volonté d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, les procédures initiées par des investisseurs privés au nom du Traité de la Charte de l’énergie se multiplient. Au risque de mettre en péril la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat.

A chaque fois, le mécanisme est le même: un Etat adopte une loi sur la transition énergétique. Et aussitôt des entreprises de l’énergie – pétrole, gaz, charbon, énergies renouvelables – demandent des compensations financières arguant de la fermeture de sites et de pertes en chiffres d’affaires. Pour obtenir gain de cause, ces acteurs disposent d’une arme fatale: le Traité de la Charte de l’énergie, un texte contraignant signé depuis 1994 par plus de 50 pays, dont tous les pays membres de l’Union européenne, et qui avait à l’origine vocation à sécuriser les investissements étrangers dans les anciens pays soviétiques.

D’après le collectif de journalistes européens qui a enquêté pendant huit mois sur le sujet, il y aurait actuellement 136 litiges en cours, pour la plupart soumis à l’arbitrage international privé prévu par le Traité. Sur ce nombre, 90 sont intra-européens, dont 48 rien que pour l’Espagne du fait de la révision à la baisse de ses tarifs de rachat de l’électricité renouvelable. Un comble pour des entreprises qui affichent pour la plupart leur engagement pour le climat et des pays qui ont paraphé l’. Lequel se voit de facto mis à mal...

"Le plus choquant, c’est que n’importe quelle entreprise avec une boîte postale dans un pays signataire du traité peut s’en revendiquer", insiste Yamina Saheb, spécialiste de l’énergie qui travaille aujourd’hui à l’université de Lausanne. En 2018, cette experte avait été recrutée par le Secrétariat du Traité, entre autres pour "voir si (le texte) pouvait être conforme à l’Accord de Paris." Finalement, c’est elle qui a lancé l’alerte: "J’ai très vite prévenu ma hiérarchie de l’incompatibilité des deux textes. Puis j’ai contacté la Commission européenne, Paris, Bruxelles et Berlin."

Epée de Damoclès juridique

Aucun pays d’Europe n’est à l’abri de cette épée de Damoclès juridique. Ainsi, lorsque fin 2019, la cour suprême des Pays-Bas a obligé le gouvernement à réduire de manière plus énergique les émissions de CO2, celui-ci[...]

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