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Energie : votre fournisseur vous a facturé un gros rattrapage, quels recours avez-vous ?

Illustration Capital / Adobe Stock

La chanson est connue des clients. Par choix des ménages ou des entreprises, la fourniture de gaz et d’électricité se paie par mensualité fixe - souvent sous-estimée - plutôt qu’à la consommation réelle. Les premiers peuvent alors bénéficier d’un budget énergétique réduit pendant quelques mois, alors que les seconds ont la possibilité d’afficher un prix imbattable au moment de la souscription du contrat. Mais avec ce mode de facturation, c’est la mauvaise surprise assurée au moment du rattrapage de consommation.

Votre fournisseur est en effet en droit de vous demander de payer la différence entre le total de vos mensualités de l’année écoulée et ce que vous avez réellement consommé sur cette période. Mais il doit pour cela le faire dans un délai de 14 mois à compter du dernier relevé envoyé, comme le prévoit l’article L.224-11 du code de la consommation. Si l’écrasante majorité des entreprises du secteur respecte cette disposition - EDF et Engie en tête -, certains en ont décidé autrement. Comme le dénonce le Médiateur de l’énergie dans son rapport annuel, le gestionnaire du réseau électrique Enedis envoie des factures de régularisation à ses clients bien au-delà de ce délai de 14 mois, parfois plus de deux ans après la consommation constatée.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, une première étape consiste à rappeler à votre fournisseur - qui peut recevoir tardivement les données transmises par Enedis ou GRDF - que le code de la consommation interdit ces rattrapages tardifs. (...)

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