La bourse est fermée
  • Dow Jones

    34 083,47
    -84,62 (-0,25 %)
     
  • Nasdaq

    13 374,57
    -167,55 (-1,24 %)
     
  • Nikkei 225

    26 170,30
    -841,03 (-3,11 %)
     
  • EUR/USD

    1,1146
    -0,0099 (-0,88 %)
     
  • HANG SENG

    23 807,00
    -482,90 (-1,99 %)
     
  • BTC-EUR

    32 441,28
    -1 704,19 (-4,99 %)
     
  • CMC Crypto 200

    826,13
    +6,62 (+0,81 %)
     
  • S&P 500

    4 321,73
    -28,20 (-0,65 %)
     

Encadrement des loyers : quels sont les recours si vous payez trop cher?

·2 min de lecture

PRATIQUE - L’encadrement des loyers ne s’applique pas partout. Là où il est en vigueur, des recours sont possibles si le plafond est dépassé.

Avant toute chose, il est important de savoir précisément en quoi consiste l’encadrement des loyers. Cette mesure est appliquée sur certains territoires situés en zone tendue, c’est-à-dire une zone où la pression immobilière est forte et où la demande de logements est plus importante que l’offre locative. Mais attention, toutes les villes et agglomérations situées en zone tendue ne bénéficient pas de l’encadrement des loyers (voir ci-dessous). Pour celles faisant partie de ce dispositif, l’encadrement des loyers consiste à fixer un plafond maximum que le loueur ne peut pas dépasser.

Dans ces secteurs, trois références de loyers existent. D’une part le loyer de référence, ainsi qu’un loyer minoré de 30% par rapport à la référence et un loyer majoré de 20%. C’est ce plafond d’une majoration de 20% qui ne peut pas être dépassé par le propriétaire souhaitant louer un bien. Cela concerne les biens mis en location nus ou meublés. En revanche, si vous désirez vous lancer dans l’investissement locatif, sachez que les logements mis en location pour la première fois ou n’ayant pas été loués pendant plus de dix-huit mois ne sont pas concernés par l’encadrement des loyers.

Où l’encadrement des loyers s’applique-t-il ?

Comme évoqué précédemment, l’encadrement des loyers ne concerne pas l’ensemble des logements situés en zone tendue. Les premières villes à avoir obtenu un accord gouvernemental pour ce dispositif sont Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, la communauté de communes de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis. Depuis début novembre 2021, les villes de Lyon et Villeurbanne appliquent également ce dispositif, tandis que Bordeaux, Montpellier et la communauté de communes Est Ensemble (Île-de-France) ont vu leur candidature retenue. Ce dispositif est encadré par la loi Élan et doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral. Il n’est donc pas si simple pour une ville ou une communauté de communes d’en bénéficier. Grenoble, ainsi que 27 villes composant Grenoble-Alpes Métropole ont ainsi vu leur demande rejetée par le ministère du Logement. Cette carte étant évolutive [...]

Lire la suite sur challenges.fr

VIDÉO - Encadrement des loyers : une mesure vraiment efficace ?

À lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles