La bourse est fermée
  • CAC 40

    6 712,48
    +5,16 (+0,08 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    3 962,41
    +0,42 (+0,01 %)
     
  • Dow Jones

    34 347,03
    +152,97 (+0,45 %)
     
  • EUR/USD

    1,0405
    -0,0008 (-0,07 %)
     
  • Gold future

    1 754,00
    +8,40 (+0,48 %)
     
  • BTC-EUR

    15 893,82
    -200,09 (-1,24 %)
     
  • CMC Crypto 200

    386,97
    +4,32 (+1,13 %)
     
  • Pétrole WTI

    76,28
    -1,66 (-2,13 %)
     
  • DAX

    14 541,38
    +1,82 (+0,01 %)
     
  • FTSE 100

    7 486,67
    +20,07 (+0,27 %)
     
  • Nasdaq

    11 226,36
    -58,96 (-0,52 %)
     
  • S&P 500

    4 026,12
    -1,14 (-0,03 %)
     
  • Nikkei 225

    28 283,03
    -100,06 (-0,35 %)
     
  • HANG SENG

    17 573,58
    -87,32 (-0,49 %)
     
  • GBP/USD

    1,2091
    -0,0023 (-0,19 %)
     

Encadrement des loyers: Paris veut (enfin) faire payer les mauvais propriétaires

AFP/Archives - Kenzo TRIBOUILLARD

Alors que plus de 30% des logements parisiens ne respectent pas l’encadrement des loyers, la Ville veut reprendre les choses en main pour faire payer les propriétaires peu scrupuleux.

Fini les loyers exorbitants à Paris? La Ville entend faire (enfin) respecter l’encadrement des loyers, remis en place depuis le 1er juillet 2019. Elle veut partir à la chasse des propriétaires qui ne se plient pas aux règles. Pour cause, ils sont encore très nombreux à ne pas jouer le jeu et n'étaient que rarement sanctionnés.

31% des loyers parisiens dépassent la limite

Selon le deuxième baromètre de l’encadrement des loyers de la fondation Abbé Pierre, publié à la fin du mois d'octobre, 31% des loyers parisiens dépassent le plafond fixé par la loi. Une proportion en baisse de 4 points par rapport à l'année dernière mais qui continue de coûter cher aux locataires. En moyenne, les loyers parisiens dépassent de 192 euros par mois les limites fixées par la loi, soit plus de 2.300 euros par an. La palme revient au XVIe arrondissement, avec 46,2% des loyers au-dessus des plafonds. "En règle générale, les quartiers situés à l’ouest et au centre de Paris concentrent les taux d’annonces non conformes les plus élevés", précise la fondation. Les petits logements sont aussi surreprésentés: 68% des loyers d’appartements de moins de 20 m2 dépassent les limites.

Pour tous les baux signés depuis juillet 2019 à Paris, les loyers ne peuvent dépasser un loyer médian au m2 majoré de 20%, calculé en fonction du type du bien et du quartier. A titre d’exemple, pour un deux-pièces non meublé construit avant 1946, le loyer ne peut pas dépasser 33,7 euros par m2 à Arts et Métiers, quand le plafond n’est “que” de 26,9 euros le m2 dans le secteur de la Villette.

Mais un dépassement du loyer-plafond n’est pas systématiquement illégal. En effet, le bailleur peut demander un complément de loyer, l’équivalent d’une autorisation à dépasser le plafond, si le bien loué possède des caractéristiques particulières. Bien rare, terrasse, vue sur un monument historique… Les critères pour obtenir cette dérogation sont vagues et rendent la chasse aux dépassements de loyers complexes. La loi sur le pouvoi[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi