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Encadrement des loyers : comment est-il calculé ?

ABACA

Le calcul de l'encadrement des loyers se base sur un loyer de référence, défini par décret, en fonction de la localisation du bien, de son type (appartement ou maison), de sa date de construction, et de son nombre de pièces. À ce loyer de référence s'ajoute une marge de manœuvre, permettant au bailleur d'ajuster le loyer jusqu'à un certain seuil sans excéder le loyer de référence majoré. Dans certains cas exceptionnels, justifiés par des caractéristiques du logement nettement supérieures à la moyenne, un complément de loyer peut être appliqué.

L'encadrement des loyers est principalement appliqué dans les zones urbaines où le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements est le plus prononcé. Paris, Lyon, Bordeaux, et récemment d'autres villes françaises ont adopté cette mesure. La liste des zones concernées est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions du marché immobilier et des décisions politiques locales.

Qui est concerné ?

L'encadrement des loyers concerne les baux d'habitation principale soumis à la loi du 6 juillet 1989. Cela inclut les nouveaux contrats de location ainsi que les renouvellements de baux existants. Les logements meublés et non meublés sont tous deux soumis à cette réglementation, à condition qu'ils se situent dans une zone géographique définie par l'encadrement.

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Pour savoir si un loyer respecte l'encadrement, locataires et bailleurs peuvent utiliser des simulateurs en ligne mis à disposition par les autorités gouvernementales ou lo...


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