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Employeurs particuliers de salariés à domicile, vous pouvez être soumis à la taxe sur les salaires

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Employeurs particuliers de salariés à domicile, vous pouvez être soumis à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs non assujettis à la TVA sur les salaires versés à leurs employés. Un particulier employeur de salariés à domicile est par nature même non assujetti à TVA. Il peut donc être soumis à cet impôt.

S’il n’emploie qu’une personne à temps plein (pour 174 heures mensuelles selon la convention collective des "employés de maison") il sera exonéré de la taxe. Si plusieurs salariés sont employés à temps partiel et que la somme de leur temps de travail mensuel est inférieure à un temps plein (174 heures), l’exonération joue également.

Par contre, dès lors que le temps de travail mensuel des salariés à domicile excède pour un même employeur 174 heures par mois, c’est l’ensemble des salaires versé aux employés à domicile qui devient taxable à la taxe sur les salaires.

Une taxation proportionnelle au salaire versé

La base de la taxe sur les salaires est alignée sur l’assiette de la CSG applicable aux salaires. Les taux de la taxe sont les suivants :

- 4,25% pour les rémunérations individuelles annuelles inférieures à 7.924 € ;

- 8,50% pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprise entre 7.924 € et 15.822 € ;

- 13,60% pour la fraction des rémunérations excédant 15.822 €.

Dès lors qu’un employeur emploie plusieurs salariés à domicile, il convient d’analyser mois par mois le temps de travail de chacun pour déterminer si le...

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