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Un employeur peut-il refuser le télétravail à ses salariés?

·2 min de lecture

DÉCRYPTAGE - Vous avez apprécié le fait de télétravailler à l'occasion des confinements et vous aimeriez continuer. Découvrez si votre employeur peut refuser votre demande de télétravail.

L'épidémie de Covid-19 a grandement favorisé au sein des entreprises. Un salarié peut-il refuser de télétravailler, ou, à l'inverse, l'employeur peut-il refuser à son salarié une demande de télétravail?

Le télétravail: conditions d’obtention

Tout d’abord, votre emploi doit se prêter au télétravail. Tous les postes ne sont pas éligibles. En période de pandémie, en tant qu’employé, vous êtes protégé par la loi. Comme cela a été le cas, les employeurs ont dû permettre à leurs employés de travailler depuis leur domicile quand cela était possible. Votre employeur était même en droit de vous y forcer. En effet, dans de telles circonstances, votre patron doit assurer votre sécurité avant toute chose. Et, s’il ne le fait pas, il s’expose à des sanctions. Donc, .

Cependant, en période hors Covid-19, c’est différent. Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit il existe dans votre entreprise un accord permettant à une liste de postes éligibles de profiter d’un pourcentage de télétravail. Chaque entreprise a ses propres règles en la matière. Dans ce contexte, votre employeur doit se conformer à cet accord. S’il refuse votre demande, il doit en expliquer précisément les raisons.

Soit il n’y a pas tel que défini dans , et la mise en place du télétravail peut se faire sans avoir besoin de modifier votre contrat de travail. Cependant, vous devez obtenir l’autorisation de votre supérieur et négocier avec lui les conditions de télétravail. Il n’est pas obligé de l’accepter.

Refus du télétravail: les règles

Le est en quelque sorte un privilège accordé par votre employeur. Le mieux est de le négocier avant de signer votre contrat à durée indéterminée ou votre contrat à durée déterminée, cela vous évite les mauvaises surprises. Si pour vous, le télétravail est devenu incontournable, informez-vous sur la culture de l’organisation avant d’entrer dans l’entreprise.

Si vous êtes déjà en poste, préparez votre argumentaire. Sur une semaine de 35 heures, estimez le pourcentage de tél[...]

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