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Votre employeur peut-il refuser vos dates de congés?

·2 min de lecture

CONSEILS - Vous organisez vos prochaines vacances et avez peu de flexibilité au niveau de vos dates de congés? Vous vous demandez si votre employeur peut les refuser? Voici la réponse à vos questions.

Tout d’abord, il est important de préciser que les congés payés sont prévus dans le Code du travail. Par conséquent, tout employé a le droit de prendre les périodes de repos prévues dans son contrat de travail, mais ? La réalité n’est pas aussi simple.

Refus de dates de congés: quelles sont les règles?

Évidemment, poser ses congés à l’avance est parfois un véritable casse-tête, car chaque personne a ses propres contraintes, il n’est pas toujours évident d’être flexible. Cependant, afin d’obtenir sans difficulté, il est vivement conseillé de poser vos congés quand le flux de travail le permet. Dans la mesure du possible, vous devez également vous entendre avec vos collègues afin d’assurer une présence continue dans votre service. Enfin, vous devez respecter les règles en vigueur dans votre organisation, comme l’ancienneté. Si vous avez suivi scrupuleusement ces règles, vous ne devriez rencontrer aucun problème.

En effet, s’il est vrai que l’ est tout à fait en droit de refuser les dates de congés que vous proposez, il doit lui aussi respecter certaines règles en la matière. Le refus doit être motivé par des motifs valables et ne doit pas être considéré comme abusif. Ainsi, votre départ ne doit pas nuire à la continuité des services. Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’une hausse de l’activité, l’employeur a la légitimité de refuser vos vacances.

Dates de congés: règles générales et exceptions

L’employeur ne peut refuser les congés payés prévus dans le contrat de travail, mais il a plus de latitude concernant les dates. Les motifs cités précédemment justifient un refus de sa part, mais il doit vous en informer au minimum un mois avant les dates de vacances prévues (). Dans ce même délai, il doit vous fournir les ordres de priorité de départ en vigueur dans votre service. Il ne peut pas non plus revenir sur des congés accordés si ceux-ci interviennent dans les 30 prochains jours.

Si vous travaillez dans la même entreprise que votre conjoint (p[...]

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