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Un employeur peut-il refuser une démission?

©Marcus Aurelius / Pexels

PRATIQUE- Lorsqu’un salarié en CDI souhaite quitter son emploi, il peut présenter sa démission. Son employeur ne peut pas la refuser, mais peut proposer des alternatives.

Un salarié a le droit de vouloir quitter son emploi. Pour cela, plusieurs choix s’offrent à lui. Il peut négocier avec son employeur ou bien démissionner. Mais si le chef d’entreprise ne souhaite pas se séparer de son employé, peut-il refuser ce départ? Quelles sont ses possibilités de recours?

Dans quels cas un salarié a-t-il le droit de démissionner?

La démission est une rupture de contrat à l’initiative du salarié. C’est lui qui décide de quitter l’entreprise dans laquelle il travaille pour des raisons qui le concernent. Il s’agit d’un droit, mais seulement pour les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, l’employeur ne peut pas refuser ce départ. Il doit simplement prendre acte de la rupture de contrat, qu’il accepte cette démission ou qu’il souhaite poursuivre sa collaboration. Gardez à l’esprit qu’une démission ne donne pas droit à une indemnité de départ ni à une allocation chômage de la part de Pôle emploi (). Il est donc recommandé d’avoir une autre offre d’emploi avant de quitter votre poste.

Si vous êtes en contrat à durée déterminée (CDD), vous n’avez pas à proprement parler le droit de démissionner puisque vous vous êtes engagé à rester dans l’entreprise jusqu’à une date donnée. Votre employeur peut donc refuser votre départ. Si vous souhaitez vraiment quitter votre entreprise, vous devrez passer un accord amiable avec votre supérieur. Néanmoins, il existe des cas dans lesquels un CDD peut être écourté. On parle alors de rupture anticipée et non de démission. Vous pourrez quitter votre poste si vous avez une promesse d’embauche en CDI ailleurs, ou si à votre égard (absence de versement de la rémunération, harcèlement, manquement à l’obligation de sécurité…).

Quelles sont les obligations à respecter pour une démission en règle?

Si la démission n’est pas encadrée par le Code du travail, elle est définie par la jurisprudence. Une certaine procédure doit être respectée pour que ni le salarié ni son employeur ne soient lésés. Tout d’ab[...]

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