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Un employeur peut-il procéder à des licenciements économiques après des erreurs de gestion ?

·1 min de lecture

Le cas : Travaillant au sein d’une société en pleine réorganisation due à des difficultés financières, des salariés se voient proposer que leurs contrats de travail soient modifiés. Ayant refusé, les voilà licenciés pour motif économique. Mais ils portent l’affaire devant les tribunaux, en estimant que la mauvaise situation de l’entreprise est due, non à la conjoncture, mais à une faute de gestion de ses dirigeants. Selon eux, le motif de leur licenciement n’est donc pas valable. La Cour de cassation n’est toutefois pas de cet avis(1).

La réponse de l’avocat : Chute des commandes ou du chiffre d’affaires, nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise face à des mutations technologiques ou de nouveaux concurrents… Les motifs pour justifier des licenciements économiques ne manquent pas et les juges sont très attentifs quant à la réalité des arguments avancés par l’employeur. Qu’en est-il avec cet arrêt?

Les salariés à l’origine du contentieux travaillent dans une société appartenant à un groupe, racheté par des fonds d’investissement en LBO, c’est-à-dire avec un fort endettement. Pour rembourser l'emprunt, la maison mère aurait trop largement puisé dans les finances de sa filiale, cette dernière n’ayant alors plus les moyens de se développer.

>> A lire aussi - Un salarié peut-il il partir et réclamer une indemnité si son patron lui tient des propos désosobligeants ?

La cour d’appel retient l’argument. Pour elle, il y a bien eu une faute de gestion. Le motif économique (...)

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