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Employés à domicile, assistantes maternelles… les règles pour mettre en place l’activité partielle

·1 min de lecture

L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs a été redéployée de façon plus importante avec l’annonce du troisième confinement. Le dispositif mis en place est calqué sur celui qui existait en novembre dernier et qui ne s'était pas arrêté pour certains cas précis (notamment pour les particuliers qui ont subi une forte baisse de revenus). Les explications sur son mode de fonctionnement.

Qui est concerné par l’activité partielle ?

Plusieurs situations sont à distinguer. La première concerne les assistantes maternelles. Si le gouvernement a autorisé la poursuite de leur activité, il a cependant permis aux professionnelles qui le souhaitent de s’arrêter. Dans ce cas, elles se retrouvent alors en activité partielle. Cette option n'existe pas pour les employés à domicile (nounous, femmes de ménage..), sauf s’ils sont considérés comme vulnérables, c’est-à-dire susceptibles de développer une forme grave du Covid.

Si ce sont les employeurs qui décident de stopper l’activité, la mise en chômage partiel n’est pas automatique. Elle est seulement possible pour ceux qui subissent de fortes pertes de revenus à cause de l’arrêt de leur activité comme les restaurateurs ou certains commerçants. Mais si ce n’est pas votre cas et que vous décidez quand même d'interrompre la prestation, vous devrez payer l’intégralité de la rémunération habituelle de votre salarié.

Quelle prise en charge du salarié au chômage partiel ?

Si vous mettez votre salarié au chômage partiel, “l'indemnité (...)

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