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Emplois à domicile: Les vrais bénéficiaires de l'avantage fiscal

ROMAIN DOUCELIN/SIPA

La discussion budgétaire remet chaque année d'actualité la niche fiscale sur les emplois à domicile. Elle est évaluée à 4 milliards d'euros. Reste à savoir qui en bénéficie vraiment. Une récente étude de l'Ifop dévoile des chiffres plutôt surprenants sur le sujet.

Malgré une petite guérilla d’amendements, notamment du coté de Nupes, la niche fiscale -évaluée à 4 milliards d’euros par an- du crédit d’impôt sur les emplois à domicile devrait sortir globalement indemne de la discussion budgétaire au parlement.

Petit rappel: ce crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12.000 euros. Son champ d’application est vaste puisqu’il comprend notamment la garde d'enfants, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, le petit bricolage, l'assistance informatique, internet et administrative et même les soins et promenades d’animaux de compagnie.

Dans le viseur de la gauche

Pilier de la commission des Finances, où elle siège depuis dix ans, et porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Christine Pirès Beaune fait partie de ces parlementaires qui ont cet avantage fiscal (créé jadis par la ministre Martine Aubry) dans le viseur: "Il peut servir au bricolage ou au coaching sportif, il faut resserrer le champ des activités." Les universitaires Clément Carbonnier (Paris 8) et Bruno Palier (CNRS, Sciences Po) dans un récent ouvrage (Les femmes, les jeunes et les enfants d'abord, éd. PUF) affirment que ces dispositifs bénéficient surtout aux classes aisées, et seraient par conséquent un facteur d’inégalité: "Le crédit d’impôt service à la personne, en réalité finance en grande partie les services de confort de type ménage et jardinage de personnes autonomes aisées, mais qui possède de hauts plafonds sous l’argument de financer et d’inciter à la garde d’enfant à domicile et à l’aide à l’autonomie."

Les heures déclarées sont en hausse

Le genre de propos qui fait bien sûr bondir les organisations professionnelles du secteur comme la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Selon cet organisme, 3,3 millions de particuliers ont recours à ce dispositif qui ren[...]

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