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Emploi de salariés à domicile: vers une mensualisation du crédit d'impôt?

latribune.fr
 

Doubler le nombre des emplois à domicile en dix ans ! C'est possible selon la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), l'organisation patronale représentative du secteur. Actuellement, environ 3,6 millions d'employeurs particuliers emploient à leur domicile près de 1,6 million de salariés pour répondre à des besoins quotidiens (garde d'enfants, travaux ménagers, accompagnement des personnes âgées, etc.). Au total, ces employeurs versent 8,6 milliards d'euros de salaires et de cotisations par an et déclarent 1,7 milliard d'heures. Mais pour la présidente de la Fepem, Marie-Béatrice Levaux « il y aurait moyen de faire beaucoup plus, en développant l'emploi à domicile pour tous, y compris pour les non imposables ».

Le crédit d'impôt ouvert aux contribuables non imposables

De fait, selon les dernières informations de l'Acoss (sécurité sociale), au deuxième trimestre 2017, l'emploi à domicile a marqué un petit coup de mou avec une baisse de 1,9% de la masse salariale totale versée, annulant ainsi quasiment la hausse du premier trimestre (+2,1%). Aussi, la Fepem a décidé de repartir en campagne pour promouvoir l'emploi à domicile, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018. En 2015, déjà, la Fepem avait réussi à faire porter de 0,75 euro à deux euros, la réduction de cotisations patronales pour chaque heure travaillée. Une façon de compenser pour cette catégorie d'employeurs le fait que le CICE et le Pacte de responsabilité ne lui étaient pas applicables.

En 2017, avancée majeure, le PLF avait acté que les particuliers non imposables pourraient également bénéficier du crédit d'impôt de 50% des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, déjà applicable aux contribuables imposables depuis 2005. Le financement de cette mesure (soit un coût d'un milliard d'euros pour l'Etat) a été acté dans le PLF 2018, elle va donc vraiment pouvoir entrer en application. Très concrètement, en 2018, des

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