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Emploi à domicile : cette nouvelle obligation qui pourrait conduire à une refonte du crédit d’impôt

·1 min de lecture

Les bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile devront-ils bientôt préciser dans leur déclaration de revenus l’activité de leur salarié (ménage, jardinage, coach sportif, etc.) ? C’est fort probable. Un amendement au projet de budget a été adopté cette semaine en Commission des finances, et il sera porté en séance publique, dès ce lundi 11 octobre, par la députée socialiste Christine Pires Beaune et le rapporteur général du budget, le député LREM Laurent Saint-Martin.

Jusqu’à présent, les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CGI. art. 199 sexdecies) doivent être en mesure de “présenter, à la demande de l’administration fiscale les pièces justificatives”. Mais aucune obligation ne les contraint à renseigner la nature de l’activité de leur salarié dans leur déclaration de revenus.

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Pour les ménages, la précision à apporter peut sembler anodine. Après tout, il ne s’agirait que de cocher une case dans la déclaration de revenus. Mais, elle ouvre en réalité la voie à une refonte du crédit d’impôt. Une niche fiscale utilisée par 4,2 millions de foyers et qui représente 5 milliards d’euros par an pour les finances publiques.

Depuis cinq ans, des parlementaires, à l’instar de la députée socialiste Christine Pires Beaune, mènent une bataille de longue haleine pour obtenir la ventilation du crédit d’impôt. “On est quand même en droit de s’interroger à qui (...)

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