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Emploi à domicile : le crédit d’impôt en temps réel sera déployé à partir de janvier

·1 min de lecture

Cours à domicile, ménage… Des prestations qui coûtent cher aux particuliers employeurs, en dépit du crédit d’impôt qu’ils peuvent percevoir. Mais dès le 1er janvier 2022, leur facture sera divisée par deux. Le gouvernement a confirmé, via le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, transmis aux médias ce vendredi 24 septembre, que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera versé “en temps réel” dès le début de l’année prochaine. Une avancée importante pour les familles, également réclamée par le secteur de l’emploi à domicile et qui doit dissuader les foyers de recourir au travail non déclaré.

Aujourd’hui, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, codifié à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI), permet à un particulier employeur d’être remboursé de 50% des sommes engagées dans la limite d’un plafond de 12.000 euros par an (potentiellement majoré jusqu’à 20.000 euros si un membre du ménage est handicapé). Mais jusqu’à présent, le contribuable est remboursé avec un an de décalage (en année N+1) : 60% de la somme est versée en janvier, et le complément (environ 40%) à l’été.

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Techniquement, la réforme de “l’instantanéité du versement” n’est pas simple à mettre en place. Car les situations sont multiples : particulier qui emploie un salarié en direct, via la plateforme Cesu ; ménage qui passe par une (...)

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