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Emploi à domicile : en 2022 vous bénéficierez en temps réel du crédit d’impôt

·2 min de lecture

Le calendrier s’accélère. Finalement, la mise en place technique du crédit d’impôt contemporain, parfois appelé instantané, pour l’emploi d’un salarié à domicile (nounou, jardinier, etc), codifié à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI), démarrera “au tout début” de l’année 2022. L’annonce a été faite, jeudi 11 février, par le ministre en charge des Comptes publics Olivier Dussopt, lors d’un entretien à Bercy avec la Fédération du service aux particuliers (FESP). “C’est une très grande satisfaction, a réagi Maxime Aiach, le président de la FESP auprès de Capital. Car il ne faut pas oublier que c’est un dossier que nous portons depuis plus de trois ans.”

Dans le détail, même s’il devrait être encore affiné, le calendrier sera le suivant. Ce sont les particuliers employeurs qui profiteront en premier du dispositif vers janvier ou février 2022. Viendra ensuite, trois mois plus tard, selon Olivier Dussopt, les familles qui font appel à une entreprise prestataire. “Dans l’idéal, nous souhaiterions qu’il n’y ait pas de décalage avec les particuliers employeurs pour ne pas créer de distorsions de concurrence. Ou que ce décalage soit le plus minime possible”, appuie le président de la FESP.

Ce n’est qu’à la “fin 2022, voire début 2023” que seront intégrés au mécanisme technique les bénéficiaires des prestations comme l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (Prestation de compensation du handicap). En cause, le rapprochement nécessaire - mais complexe - des systèmes informatiques de Bercy avec ceux des départements qui gèrent le versement de ces prestations sociales. Un “retard” assumé par le ministre de Bercy dont le cauchemar serait que le système “plante”. “Nous n’avons pas le droit à l’erreur avec les bénéficiaires de ces prestations”, a-t-il souligné.

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Pour s’assurer d’être techniquement au point l’année prochaine, Bercy a lancé en septembre 2020 une expérimentation (...)

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