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Elisabeth Borne considère "inconstitutionnelle" la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites

Antoine Gyori - Corbis / gettyimages

Elle l'a balayé d'un revers de la main. La Première ministre Elisabeth Borne a jugé mercredi 17 mai "inconstitutionnelle" la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, à l'issue d'une rencontre avec les syndicats. "Il est assez irresponsable de la part d'un groupe parlementaire de laisser croire qu'on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards (d'euros) de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer", a affirmé la Première ministre. "Il y a des règles sur les propositions de loi qu'on peut présenter: (...) c'est de ne pas alourdir les dépenses et de ne pas réduire les recettes", a-t-elle fait valoir, semblant rejoindre le souhait des groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) de recourir à l'article 40 de la Constitution qui permet de soulever l'irrecevabilité financière du texte.

L'article 40 de la Constitution dispose que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques. "C'est quelque part un miroir aux alouettes. On fait croire aux salariés qu'ils auraient une possibilité de débouché", a-t-elle estimé.

"Cette proposition d'abrogation est inconstitutionnelle. Je pense qu'il faut chacun en soit conscient et que chacun prenne ses responsabilités en conséquence", a ajouté la cheffe du gouvernement. Les syndicats, reçus mardi et mercredi à Matignon, ont redit leur soutien à cette proposition d'abrogation, (...)

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