Yahoo Finance Electricité, gaz, box Internet : vers une TVA à 5,5% ?
« La proportion de ménages ayant des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie présente un taux alarmant : de 10% en 2013, il s’élève désormais à 18% en 2020. Soit un ménage sur cinq ». L’exposé des motifs rédigé par la député Les Républicains Laurence Trastour-Isnart donne le ton de sa proposition de loi déposée le 23 février dernier. « Je reçois des demandes à la permanence, on me sollicite en circonscription, la précarité énergétique augmente et ce texte veut venir en aide aux personnes en difficulté », insiste la député des Alpes-Maritimes. Avec elle, 40 élus de plusieurs partis, sauf de la majorité LREM et du Rassemblement national (RN), ont signé un texte pour demander « d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% sur l’ensemble des dépenses d’énergie pour les ménages ». En 2020, en France, 3,5 millions de foyers sont concernés selon l’Observatoire national de la précarité énergétique. En contrepartie, des taxes supplémentaires seraient prélevées sur le tabac et l’alcool, comme le dispose le code général des impôts.
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