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Eléments de rémunération du Directeur général à compter du 15 novembre 2021
Comme annoncé le 27 septembre 2021, le Conseil d’administration d’Ipsos SA (la « Société ») qui s’est tenu le 24 septembre 2021 a procédé à la nomination de Monsieur Ben Page en qualité de Directeur général de la Société, avec effet au 15 novembre 2021, pour une durée de cinq ans.
Lors de sa réunion du 4 octobre 2021, le Conseil d’administration d’Ipsos a arrêté, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, les éléments de rémunération de Monsieur Ben Page en sa qualité de Directeur général d’Ipsos à compter du 15 novembre 2021, principalement ainsi qu’il suit, sachant que ces éléments rentrent dans le cadre de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 21 septembre 2021 dans sa résolution n°2 (voir note 1 en bas de ce communiqué) :
Eléments fixes de rémunération annuelle
Au titre de son mandat de Directeur général de la Société, Monsieur Ben Page percevra, à compter de la prise effective de ses fonctions, une rémunération brute annuelle fixe du Directeur général, payable par la Société en douze mensualités, de 270.000 €, étant précisé que la mensualité au titre du mois de sa nomination sera calculée prorata temporis.
Monsieur Ben Page continuera de bénéficier par ailleurs, au titre de son contrat de travail conclu avec la société Ipsos Mori, filiale britannique de la Société, antérieurement à sa nomination en qualité de Directeur général de la Société, d’une rémunération brute annuelle fixe, payable en douze mensualités, de 430.000€ (368.000£), portant sa rémunération annuelle fixe totale au sein du groupe Ipsos à 700.000€.
Par ailleurs, Monsieur Ben Page bénéficiera également d’un appartement en location à Paris, pour un loyer annuel maximal de 50.000€.
Rémunération annuelle variable
Le Directeur général bénéficiera en outre d’une rémunération variable dont le montant cible représente 60% de sa rémunération fixe à objectifs atteints, pouvant être portée à 90% de sa rémunération fixe en cas de surperformance.
Le montant de la rémunération variable, versée sous forme de « bonus » en numéraire, dépendra de l'atteinte d'objectifs fixés annuellement par le Conseil d’Administration :
des critères quantitatifs lié à la performance financière du Groupe (par exemple croissance du chiffre d’affaires, marge opérationnelle, « free cash flows »,….), pesant pour 60% du bonus cible total, étant précisé que, sous réserve des présentes, les objectifs financiers (« Cible ») seront identiques à ceux applicables aux membres du « Partnership Group » et pourront être fixés au-dessus du budget annuel de la Société; et
des critères extra-financiers (par exemple objectifs de développement durable, égalité hommes/femmes, formation des salariés,…) et qualitatifs basés sur des objectifs individuels (par exemple management, réputation,…), pesant pour 40% du bonus cible total dont la moitié seront quantifiables.
Les conditions de performance et leurs parts respectives dans le bonus cible pour 2022 sont consultables sur le site internet de la Société, dans la rubrique « Investisseurs - information réglementée 2021 », dans la sous-section relative à la « politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ».
La réalisation des différents objectifs de la rémunération variable de l’année N sera constatée par le Conseil d’Administration et le versement de ce montant n’interviendra qu’après et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires statuant en année N+1 sur les rémunérations de l’année N.
Nonobstant l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs, aucune rémunération variable ne sera due en cas de départ intervenant avant la fin d’un exercice à raison d’une démission ou d’une révocation pour faute grave ou lourde. En cas de départ en cours d’exercice pour une cause autre que celles visées ci-avant et s’il ressort des comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice concerné et approuvés par les associés que les objectifs sont atteints, la partie de la rémunération variable assise sur les objectifs quantitatifs sera due et calculée prorata temporis.
Par exception à ce qui précède, pour l’exercice 2021 et compte tenu d’un début de mandat en cours d’année, les objectifs quantitatifs et qualitatifs seront ceux votés par l’Assemblée générale des actionnaires en ce qui concerne le Président-directeur général actuel et la rémunération variable sera calculée prorata temporis entre le 15 novembre et le 31 décembre 2021. Il est également convenu que le Directeur général percevra la rémunération variable correspondant à ses fonctions actuelles, calculée prorata temporis entre le 15 novembre et le 31 novembre 2021.
Rémunération payable en actions de performance
Enfin, le Directeur général bénéficiera d’une allocation annuelle d’une quotité d’actions attribuées gratuitement, sur la base de l’autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société. Le nombre d’actions gratuites allouées annuellement correspondra, sur la base du cours d’ouverture du jour de l’attribution des actions gratuites de performance, à une valeur représentant 60% de la rémunération fixe du Directeur général.
La première attribution d’actions gratuites de performance interviendra le 31 mai 2022 au plus tard.
La période d’acquisition des actions gratuites sera de trois (3) ans.
L’acquisition définitive des actions gratuites sera soumise à des conditions de présence et des conditions de performance (composée de deux critères financiers : croissance organique et marge opérationnelle).
Conditions de départ
En relation avec sa nomination en tant que Directeur Général de la Société, Monsieur Ben Page bénéficiera, en cas de révocation autre que pour faute lourde ou grave, une indemnité brute égale au maximum à deux fois le montant de la rémunération annuelle moyenne perçue au cours des 24 mois précédant la révocation (« Rémunération Annuelle de Référence »).
En aucun cas, le cumul (i) de cette indemnité de cessation de mandat, (ii) de l’indemnité de non-concurrence, (iii) de l’indemnité de non-sollicitation et (iv) de toute indemnité légale ou conventionnelle qui serait versée le cas échéant au titre de la rupture d’un éventuel contrat de travail, ne pourrait excéder deux fois le montant de la Rémunération Annuelle de Référence.
Note 1 : Mise à disposition du détail des éléments variables de rémunération et des conditions de départ
Les éléments de rémunération variable proposés et des conditions de départ à Monsieur Ben Page pour l’exercice du mandat de Directeur général de la Société ont été fixés par le Conseil d’administration le 4 octobre 2021 après approbation du Comité des Nominations et des Rémunérations, conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 21 septembre 2021 (résolutions n°2), laquelle est consultable sur le site internet de la société Ipsos SA (www.ipsos.com), dans la rubrique « Investisseurs - information réglementée 2021 », dans la sous-section relative à la « politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ».
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