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EDF : les anciens salariés exposés à l'amiante pourront demander réparation, selon la Cour de cassation

·1 min de lecture

Retournement de situation dans le procès qui oppose EDF à d'anciens salariés. Les anciens salariés de la centrale EDF d'Arjuzanx (Landes) exposés à l'amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, indique la Cour de cassation dans un arrêt obtenu mercredi, qui invalide un jugement de la cour d'appel de Pau. "Le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante (...) peut agir contre son employeur (...), quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée", écrit dans cet arrêt du 2 juin la haute juridiction, qui renvoie les parties devant la cour d'appel de Bordeaux.

Le 8 novembre 2018, la cour d'appel de Pau avait débouté les ex-salariés et estimé qu'ils n'étaient "pas éligibles au préjudice d'anxiété", la centrale thermique fermée en 1990 n'étant pas répertoriée parmi les établissements ouvrant droit à l'allocation amiante. "Pour débouter les anciens salariés d'EDF, la cour d'appel a énoncé que la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle de droit commun imposait la démonstration d'un préjudice réparable", poursuit la Cour de cassation. "En statuant ainsi (...), sans analyser fût-ce sommairement les éléments de preuve produits par les salariés (...), la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences" de la loi.

En août 2015, EDF avait été condamné aux prud'hommes à Mont-de-Marsan à verser des dommages et intérêts au titre du préjudice d'exposition fautive, allant (...)

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