Economie : le projet création de la BPI est adopté à l'Assemblée nationale

Pierre Moscovici -Ministre de l'Economie et des Finances- a, défendu aujourd'hui devant l'Assemblée nationale le projet de loi portant création de la Banque Publique d'Investissement, premier engagement du Président de la République pendant la campagne présidentielle. Le débat devant la représentation nationale a permis d'enrichir le texte initial du Gouvernement. A cet égard, le Ministre salue "le travail du Rapporteur du projet de loi, Guillaume Bachelay"

Précision du cadre de la BPI
Les missions de la Banque Publique d'Investissement ont notamment été précisées : en particulier, le rôle de la BPI comme acteur de la transition écologique et énergétique a été inscrit dans la loi. Un amendement du groupe de la gauche démocrate et républicaine a également permis de souligner que la BPI aura pour but de mobiliser le secteur bancaire en faveur des projets qu'elle soutiendra. Par ailleurs, avec l'assentiment du Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements renforçant le caractère exemplaire de cette nouvelle entreprise publique : parité de ses organes de gouvernance, transparence sur les rémunérations de ses dirigeants, responsabilité sociale et environnementale dans la conduite de ses missions.

Une banque sous contrôle parlementaire ?
L'Assemblée nationale a également adopté avec le soutien du Gouvernement plusieurs dispositions assurant un meilleur contrôle parlementaire de la BPI. La nomination de ses dirigeants sera notamment soumise à l'avis des Commissions compétentes des deux Assemblées. La représentation nationale pourra également connaître et débattre du "projet de doctrine d'intervention de la BPI". Le Directeur Général de la BPI rendra enfin compte annuellement de son activité au Parlement.

Une banque à fort ancrage régional
Pierre Moscovici se félicite que "les grands équilibres proposés par le Gouvernement pour la gouvernance de la BPI aient été confirmés". La BPI est une banque nationale qui aura un fort ancrage régional . Elle sera fondé sur un partenariat entre l'Etat, les Régions et la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Ministre salue enfin "le vote unanime de l'ensemble des composantes de la majorité et de la gauche sur ce projet loi".