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E-commerce: la fraude à la TVA s'avère plus massive que prévu

Un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) révélé par Les Echos constate que 98% vendeurs en ligne présents sur les places de marché des sites d'e-commerce en France ne sont pas immatriculés à la TVA. En 2020 et 2021, le gouvernement a toutefois prévu un arsenal de mesures pour lutter contre cette évasion fiscale.

Alors que la lutte contre la fraude fiscale est une priorité du gouvernement, l'e-commerce serait à l'origine d'une évasion importante de recettes de TVA sur la vente de produits sur Internet. Un récent rapport de la Cour des comptes évoquait "une certaine urgence" à mieux évaluer la fraude, évoquant un phénomène "complexe" en constante évolution, avec l'essor de l'e-commerce qui facilite les fraudes à la TVA.

Ces fraudes concernent les vendeurs établis dans des pays tiers, surtout en Asie. Ils proposent leurs produits sur des places de marché accessibles en France depuis des sites d'e-commerce, ces derniers pouvant le cas échéant être intermédiaires de paiement et/ou de transport et logistique, mais sans pour autant que ces vendeurs remplissent leurs obligations en termes de TVA. Résultat : le produit acheté sur ces plateformes n'a souvent pas été redevable de la TVA et si, de ce fait, l'acheteur en ligne y trouve son compte en terme de prix bas, le contribuable et Bercy ne s'y retrouvent pas.

De son côté, l'inspection générale des finances a dans un rapport récent auquel le quotidien Les Echos a eu accès, a tenté d'évaluer l'ampleur de ce phénomène qui s'avère plus important que prévu. Selon ce document, 98 % des vendeurs externes qui vendent des produits sur les places de marché des grands sites d'e-commerce en France (en tête desquels figurent notamment Amazon, Cdiscount) ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

Ce constat (...)

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