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Le DSA pour réguler les géants du net est là : et maintenant ?

Le Digital Services Act est publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il entrera en vigueur mi-novembre. Un autre texte, le Digital Market Act, est aussi en chemin.

Les grandes entreprises d’Internet n’ont qu’à bien se tenir : le Digital Services Act (DSA) vient d’être publié ce jeudi 27 octobre au Journal officiel de l’Union européenne. Avec ce texte de loi, combiné à un autre, le Digital Market Act (DMA), le Vieux Continent vient de se donner enfin les moyens de contraindre les géants de la tech à mieux respecter les règles.

Dans l’immédiat, rien ne change : comme l’a rappelé Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, l’entrée en vigueur du texte ne surviendra qu’à compter du 16 novembre 2022, ce qui laisse un répit de deux semaines aux firmes concernées pour se mettre pleinement en conformité. Au-delà, tout manquement pourra faire l’objet d’une sanction.

L’entrée en application est prévue pour 2024. Cependant, dans le cas des grandes plateformes (comme Facebook et Twitter, ou YouTube, Amazon et Microsoft) et les principaux moteurs de recherche (tel Google), les règles s’imposeront plus tôt. Ce sont, en somme, les GAFA — dans cette catégorie tombe tout service ayant plus de 45 millions d’utilisateurs européens par mois.

Changer le comportement des géants du net

En résumé, le DSA vient actualiser le cadre juridique de l’Union européenne, qui datait de l’an 2000.

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