DSA : l’Europe s’accorde pour mettre au pas les géants du net
Du retrait des contenus haineux aux algorithmes plus transparents, en passant par la lutte contre la contrefaçon, les plateformes du net vont faire face à de nouvelles obligations avec le DSA (Digital Services Act). Et des sanctions importantes si elles ne les suivent pas.
« Tout ce qui est interdit hors ligne doit l’être en ligne ». C’est par ces mots que Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a résumé le but du DSA — Digital Services Act –, un nouveau règlement pour le Vieux Continent qui vient de faire l’objet d’un accord, dans la nuit du 22 au 23 avril 2022 entre les institutions européennes — Commission, Parlement et Conseil.
C’est un texte majeur pour la régulation du numérique en Europe, au même titre que le Règlement général pour la protection des données (RGPD), le Digital Market Act (DMA) et la directive « Vie privée et communications électroniques » (ePrivacy). Ici, le texte du DSA vise à accentuer la répression de certaines dérives sur le net, comme on le ferait « dans la vraie vie ».
Que va changer le DSA en Europe ?
Dans un fil sur Twitter, Thierry Breton a listé les onze points qui sont, selon lui, à retenir sur le DSA :
de grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités : Le DSA fixe des obligations claires et harmonisées pour les plateformes — proportionnelles à la taille,
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