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DSA et DMA : l’Europe a maintenant de quoi soumettre les géants du net

Thierry Breton
Thierry Breton

Les parlementaires européens ont validé deux textes concernant la régulation du numérique. Le DSA et le DMA fixent des règles plus dures pour les géants du net, afin de limiter leur influence dans le numérique. Ils sont aussi contraints d’assumer des obligations nouvelles.

« Historique ! Félicitations au Parlement européen pour l’adoption du DSA et du DMA aujourd’hui. C’est un vote écrasant ! ». C’est ainsi que Thierry Breton a accueilli avec beaucoup de satisfaction la décision favorable des eurodéputés, ce mardi 5 juillet, dans une vidéo partagée sur Twitter. « Nous avons enfin une réglementation pour notre espace numérique. »

Massifs, les votes en faveur du DSA (Digital Services Act) et du DMA (Digital Market Act) l’ont effectivement été. Les deux textes examinés en séance plénière à Strasbourg ont respectivement obtenu 539 et 588 voix pour et presque aucune opposition (54 et 11 contre, 30 et 31 abstentions). Comme leur nom l’indique, les deux textes encadrent les services et les marchés numériques.

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À quoi servent le DSA et le DMA ?

Le DSA et le DMA sont des textes majeurs pour contre les grandes plateformes du net à suivre un certain nombre d’obligations pour opérer sur le Vieux Continent.

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