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Droits voisins: Google paie cher son mépris de la presse et des lois

·2 min de lecture

Le gendarme de la concurrence a infligé 500 millions d'euros d'amende à Google pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse. Une décision qui traduit son agacement face à la conception de la loi du moteur de recherche.

pour Google. Le chiffre, tout rond, claque. "La plus forte amende" jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour non respect d'une de ses décisions d'après sa présidente Isabelle De Silva. Le gendarme tape du poing sur la table ce 13 juillet. "Nous avons voulu marquer la gravité" des manquements de Google à ses obligations ajoute-t-elle. Qu'est-ce qui a pu conduire l'Autorité à un état d'énervement tel ? En langage non juridique: que Google se moque d'elle et de ses décisions. Dans le langage compassé de l'autorité, cela donne: Google n'a pas négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse la rémunération prévu dans le cadre des droits voisin, le gendarme dans le cadre "de mesures d'urgence".

Pour ne pas que Google joue à nouveau la montre, cette sanction est assortie d'une obligation: Google doit "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse, sous peine d'ici 2 mois "de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard", et d'au minimum 300.000 euros.

Google ne voulait pas payer la presse

Pour comprendre cette décision, il faut s'intéresser aux relations compliquées entre Google et les éditeurs de presse français. impose que le moteur de recherche rémunère les éditeurs de presse car Google utilise leurs contenus. La France a été le premier Etat européen à transposer cette directive. Depuis le départ Google refusait de rémunérer la presse pour de tels contenus assurant une campagne de lobbying contre la directive européenne. Bon gré, mal gré, il a été obligé de se conformer à la loi qui l'obligeait à trouver un accord avec les éditeurs de presse.

L'Autorité de la concurrence s'est déjà prononcée sur ce dossier au printemps 2020. Saisie par les éditeurs de presse - Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d'information générale, l'Agence France Presse (AFP) -, l'Autorité avait imposé en avril 2020 des [...]

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