Le vœu des Français, majoritairement favorables à une baisse des droits de succession, va-t-il enfin être exaucé ? Dans son rapport publié le 25 septembre, et élaboré sur la demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Eric Coquerel (LFI), la Cour des comptes ouvre la voie à une diminution ciblée de cet impôt. Les Sages de la rue Cambon jugent ainsi «possible de mener une réforme des droits de succession à rendement constant en poursuivant simultanément la réduction des avantages fiscaux dérogatoires et une baisse ciblée des taux d’imposition». En résumé : diminuer les droits de succession qui frappent certains héritiers en contrepartie d’un coup de rabot sur certains dispositifs qui permettent aux plus aisés de s’affranchir d’une grande partie de ces droits. Le tout, «dans un contexte de finances publiques qui interdit toute baisse d’impôt non financée par des économies en dépense», explique la Cour.

Mais qui seraient les bénéficiaires d’une telle réforme ? Pour la Cour, il s’agit de réduire la fiscalité sur les héritiers en «ligne collatérale». A savoir lors de transmissions en provenance de frères et sœurs, neveux et nièces, cousins et cousines ou oncles et tantes. Mais pas seulement : les enfants du conjoint survivant dans les familles recomposées profiteraient également d’un adoucissement des droits, recommandent les Sages. Ce, afin de «mieux prendre en compte les évolutions familiales et sociétales».

Car pour rappel, alors que les héritiers (...)

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