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Droits humains, environnement... les entreprises de plus en plus sous pression du devoir de vigilance

·2 min de lecture

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi française sur le devoir de vigilance des très grandes entreprises en matière de droits humains et de l'environnement, le cabinet d'avocats De Gaulle Fleurance & Associés fait le point et publie son "Observatoire des transitions sociétales".

En mars 2017, la France faisait office de pionnière en promulguant sa . L’objectif: obliger les grandes entreprises à répondre devant la justice française en cas de violations aux droits humains et d’atteintes graves à l’environnement, sur toute leur chaîne de valeur. Deux ans après l’entrée en vigueur de son volet “sanction”, 11 procédures ont été lancées sur la base de ce devoir de vigilance, démontrant l’intérêt d’une loi loin d’être “cosmétique”, estime le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés qui publie ce jeudi 27 mai son "observatoire des transitions sociétales".

La loi sur le devoir de vigilance s’applique donc aux entreprises de plus de 5.000 salariés sur le territoire français, ou de plus de 10.000 salariés dans le monde, et les oblige à élaborer, publier et mettre en œuvre des mesures pour prévenir les risques d’atteintes aux droits de l’homme, à la santé et la sécurité des personnes, ou à l’environnement, sous la forme d’un plan de vigilance.

11 procédures lancées par des ONG

Pourtant en 2020, 27% des entreprises concernées recensées n’avaient toujours pas publié ce document, citée par De Gaulle Fleurance & Associés. Parmi les mauvais élèves: Yves Rocher, Castorama, EuroDisney, France télévisions, KPMG ou encore Picard.

Ce qui ne veut pas dire que la loi sur le devoir de vigilance n’a eu aucun effet, considère Pierrick Le Goff, associé du cabinet et auteur de l’Observatoire. "La loi prévoit la possibilité pour 'toute personne avec un intérêt à agir', de mettre en demeure une société pour manquement à son devoir de vigilance, en cas d’absence de plan ou de plan défaillant”, indique l'avocat. Une fois mise en demeure, l’entreprise a trois mois pour respecter ses obligations, sans quoi une action judiciaire peut être engagée. Pour Pierrick Le Goff, cette loi de 2017 crée donc une “obligation assez forte pour déboucher sur des assignations devant la justice" (4 depuis 2019), quand les mises en demeure ne suffisent plus.

Par exemple, le groupe [...]

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