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Droit du travail: de combien de temps disposez-vous pour faire valoir vos droits?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Pour faire valoir ses droits en matière de droit au travail, il est nécessaire de respecter les délais d'action susceptibles de différer selon le type de litiges.

En droit du travail, les salariés disposent d'un délai d'action pour faire valoir leurs droits, qui est fixé par le ou le Code civil. Ces actions peuvent être relatives à l'exécution de leur contrat ou à sa rupture. Le délai pendant lequel l'employé peut déclencher une action varie en fonction de la problématique à laquelle il est confronté. Malgré la multiplicité des régimes de prescription en fonction des situations diverses, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte régulièrement des précisions et des clarifications.

Le délai de prescription, qu'est-ce que c'est?

Au-delà d'un certain laps de temps, le salarié tout comme l'employeur ne sont plus en mesure de faire valoir leurs droits ni de solliciter le . On parle alors de délai de prescription. Une fois ce délai dépassé, l'action sera "prescrite". Concrètement, cela signifie qu'aucune action ne pourra plus être intentée. Le point de départ du délai varie également en fonction de la problématique. La prescription en droit du travail se caractérise par une réduction des délais par rapport à ceux appliqués en droit commun, et ce, afin de limiter le nombre de litiges soumis aux juridictions. Pour éviter de se laisser surprendre, il est donc essentiel de connaître les différents délais de prescription en vigueur selon le type d'action envisagé. Attention, certains délais de prescription peuvent être très courts!

Les différents délais de prescription

Les délais de prescription appliqués en droit du travail dépendent des problématiques auxquelles ils se réfèrent. Ces délais sont réglementés par le Code du travail et/ou le Code civil.

  • Le délai de prescription est de cinq ans pour ( et au harcèlement sexuel ou moral (article 2224 du Code civil).

  • Le délai de prescription est de trois ans pour les actions en paiement ou en répétition du salaire (article L.3245-1 du Code du travail).

  • Le délai de prescription est de deux ans pour les actions portant sur l'exécution du contrat de travail (article L.1471-1 du Code[...]

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