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Droit du travail et environnement: l’écologie s'immisce dans le dialogue social

Les rencontres de l’Ecologie et du travail s’ouvrent ce vendredi 29 avril à la Cité Fertile à Pantin. L’occasion pour les syndicats, militants, et salariés de se réunir sur la question de l’écologie en entreprise, alors que se verdit doucement le dialogue social, sous l'impulsion de la loi climat.

"La fête du travail sera écologique ou ne sera pas". Le jeune syndicat Printemps écologique, l’association Ouishare et le réseau Les collectifs inaugurent ce vendredi 29 avril les premières rencontres de l’Ecologie et du Travail à la Cité Fertile à Pantin. Un événement de trois jours organisé en partenariat avec l’Ademe, (l’Agence de la Transition écologique), pour faire dialoguer militants, syndicats et salariés, et "enclencher les leviers de transformation du monde du travail", raconte Anne Le Corre, co-fondatrice du Printemps écologique.

A petit pas, le dialogue social se verdit, aidé par la loi climat entrée en vigueur en août 2021. "Cette loi est venue élargir le champ d’attribution des CSE, notamment en matière d’environnement, alors que la transition écologique était quasiment absente du code du travail", explique David Guillouet, avocat en droit social associé du cabinet MGG Voltaire. Concrètement, dans le cadre de l’information-consultation du , l’employeur doit maintenant informer des conséquences environnementales de ses décisions. Achats, transports, production, communication, locaux, avantages sociaux… Tous les recoins de l’entreprise sont concernés et pourraient être questionnés par les élus au regard de leurs impacts environnementaux.

"Il s’agit d’une obligation de révéler, pas de faire", précise toutefois David Guillouet. Si une décision a des conséquences néfastes sur l’environnement, l’employeur a l’obligation d’en informer le CSE; les représentants pourront rendre un avis, mais cela n’empêchera pas d’aller au bout de la décision. "Mais cela ressemble à de la soft law. Si vous savez que vous devez donner une information environnementale, vous l’intégrez forcément à votre processus de réflexion", considère l’expert en droit social.

Engager de nouveaux salariés

Un levier de transition qui devra aussi être intégrée aux NAO (négociations annuelles obligatoires) -"Il y a une attente des salariés, vis-à-vis de la mobilité, ou des placements, pour que le[...]

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