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Droit de retrait: qu'est-ce que c'est, et quelles en sont les modalités?

·2 min de lecture

Le droit de retrait peut s'exercer lorsqu'un salarié se rend compte qu'une certaine situation de travail présente un danger grave et imminent. Ce danger peut être d'origines diverses.

Un salarié a le droit de quitter son poste de travail ou de ne pas aller travailler, s'il considère que cela représente un danger grave pour lui. Il a donc le droit d'aller contre la volonté de son employeur. Toutefois, ce droit est encadré par certaines règlementations qu'il convient de respecter.

Qu'est-ce que le droit de retrait?

Le droit de retrait désigne le droit que possède tout salarié de cesser son travail, lorsqu'il se rend compte que le poste qu'il occupe représente un danger imminent pour sa santé ou pour sa vie. Il peut aussi refuser de s'installer à son poste de travail avant même d'avoir commencé à travailler. Ce droit de retrait pour les salariés est encadré . Cet article précise que l'employeur n'a pas l'autorité de demander au travailleur de reprendre son activité, si le danger n'a pas été écarté (révision du matériel de protection par exemple). Les fonctionnaires disposent également d'un droit de retrait, et celui-ci est encadré par .

Le danger peut avoir des origines très diverses, comme un processus de fabrication dangereux, ou un risque d'agression, ou une absence d'équipements de sécurité, ou encore des équipements ou des véhicules qui ne répondent pas aux normes de sécurité.

Le danger encouru peut être un danger individuel ou un danger collectif. Toutefois, si le salarié se retire, cela ne doit pas provoquer un nouveau danger imminent pour d'autres personnes. Le salarié qui exerce son droit de retrait n'a pas l'obligation de prouver qu'il encourt bien un danger. Il doit simplement se sentir menacé, qu'il s'agisse d'un danger immédiat ou qui risque d'arriver dans un futur proche.

Comment exercer son droit de retrait?

Pour exercer son droit de retrait, le salarié doit se trouver dans une situation de danger grave, qu'il s'agisse d'un danger portant atteinte à la santé physique ou à la santé psychique. Le danger doit être également imminent ou immédiat.

Les motifs pouvant être invoqués pour exercer le droit de retrait ne sont pas clairement défi[...]

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