Ai-je le droit d'enterrer mon animal de compagnie sur mon terrain?

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PRATIQUE - Chaque maître souhaite offrir la meilleure sépulture à son chien ou à son chat. Néanmoins, a-t-on le droit d'enterrer nos animaux dans un jardin?

Tout propriétaire d’un animal de compagnie peut se poser la question de savoir s’il a le droit de l’enterrer dans son jardin. Quand un animal est gravement malade, son maître l’emmène chez un vétérinaire. Et si le mal dont il souffre est incurable, ce spécialiste des animaux propose l’euthanasie. Ce forfait peut inclure l’inhumation de l’animal dans une fosse commune ou dans un caveau privé, ou l’incinération et la remise d’une urne au propriétaire. En revanche, lorsqu’un animal meurt de mort naturelle, cela se passe le plus souvent dans son foyer. Le propriétaire de l’animal peut donc être tenté de l’enterrer dans son jardin. Néanmoins, s’il veut le faire, il doit se conformer aux règles sanitaires en la matière. À noter que les démarches ne sont pas les mêmes pour un propriétaire et un locataire d’un terrain. Il convient toujours de bien s’informer avant d’envisager d’enterrer un animal dans un lieu privé.

Enterrer un animal de compagnie: quelles sont les règles?

Tout d’abord, il est important de rappeler qu’il est strictement interdit de se débarrasser du cadavre d’un animal de compagnie en le jetant dans une poubelle privée ou publique. Les contrevenants encourent une amende de 3.750 euros. Pour savoir si l’on peut enterrer un , un chat ou un autre animal domestique dans un jardin, il faut connaître son poids. En dessous de 40 kg, le propriétaire d’un jardin a le droit d’inhumer son animal sur son terrain. Néanmoins, il doit prendre certaines précautions avant de le faire. Le règlement sanitaire départemental impose une distance minimale de 35 mètres entre le lieu de la sépulture et l’habitation. Il faut creuser la terre à une profondeur minimale de 120 cm. Par ailleurs, il faut ajouter de la chaux vive autour de la dépouille, utiliser des matériaux biodégradables pour le recouvrir et éloigner le cadavre des sources d’eau. Ces mesures visent à éviter la contamination des sols et de l’eau par la décomposition du cadavre.

Le locataire d’un terrain doit demander un[...]

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