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Doublement taxé, l'héritage de ces frères leur coûte finalement de l'argent

Nicolas Sandanassamy

Quand un héritage se transforme en cadeau empoisonné. C'est la triste mésaventure qu'ont vécue deux frères lyonnais. Le journal Le Progrès raconte leur déconvenue, mardi 1er novembre. À la suite du décès d'un cousin éloigné, résidant à Genève en Suisse, Joël et Patrick Roux, âgés respectivement de 67 et 72 ans, touchent 125.000 euros. Ce généreux cousin au quatrième degré leur a légué cette coquette somme, qui provenait "de la vente d’un petit appartement parisien" et qui dormait sur un compte français, rapportent nos confrères.

Mais en l’absence d’accord entre la France et la Suisse sur les successions transfrontalières, s’applique le principe de double taxation. Le fisc suisse s’octroie donc 55 % de la somme, puis le fisc français s’accorde, lui, une part encore plus généreuse : 60 % de l’héritage. Conséquence : la taxation totale, à hauteur de 115 %, oblige les frères à payer un impôt… sur une somme qu’ils n’ont pas perçue.

Les Lyonnais ont ainsi la mauvaise surprise de découvrir qu'après le passage des impôts suisses et français, non seulement il ne reste plus rien, mais en plus qu'ils doivent s’acquitter de 20.000 euros supplémentaires. Et la facture s'alourdit encore, car le fisc français ajoute 598 euros de pénalités, car la succession, confiée à un notaire suisse, avait pris du retard.

Face à cette situation injuste, les deux frères contactent le service des impôts, sans grand succès. Les Lyonnais envoient ensuite une lettre aux 577 députés. Cyrille Isaac-Sibille, député (...)

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