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Dons aux proches: doivent-ils être déclarés?

PRATIQUE - Tous les dons aux proches ne doivent pas être déclarés à l’administration fiscale. Focus sur ceux qui doivent l’être, et sur la marche à suivre pour réaliser leur déclaration aux impôts.

L’administration fiscale distingue deux grands types de dons faits aux proches. D’un côté, les dons manuels considérés comme des présents d’usage, c’est-à-dire les cadeaux réalisés lors d’occasions particulières (anniversaire, mariage, réussite à un examen…), ne sont pas à déclarer lorsque leur valeur est jugée raisonnable. De l’autre côté, tous les autres dons manuels, ainsi que les dons immobiliers, doivent être déclarés aux impôts.

Quels dons manuels aux proches doivent être déclarés?

Seuls les dons manuels considérés par l’administration fiscale comme un présent d’usage proportionné aux revenus du donateur- telle une petite somme d’argent donnée pour un anniversaire ou à Noël- ne sont donc pas à déclarer aux impôts. Tous les autres dons remis de la main à la main (grosse somme d’argent, bijou, voiture, objets de collection…) doivent en revanche faire l’objet d’une déclaration, même ceux qui sont exonérés d’impôts. Une exonération de droits de donation est en effet prévue pour les sommes d’argent jusqu’à 31.865 euros, .

La déclaration doit être faite par le donateur, en principe dans le mois qui suit la date du don, , à partir de l’espace particulier du contribuable, ou par écrit via un formulaire Cerfa à remplir. Seule la déclaration papier est autorisée pour un don manuel d’une valeur de plus de 15.000 euros. Il existe donc deux formulaires papier différents: le et le . Peu importe le formulaire, celui-ci doit être déposé en double exemplaire au service des impôts chargé de l’enregistrement du domicile du donataire, accompagné du paiement des droits de donation.

La déclaration des dons de biens immobiliers aux proches

Si un contribuable a le droit de solliciter un notaire pour l’aider à déclarer un don manuel, la présence d’un professionnel est facultative dans le cadre de cette démarche. En revanche, l’intervention d’un notaire est obligatoire pour une immobiliers. En effet, tout don portant sur un bien immobilier (appartement, garage, terrain…) doit faire l[...]

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