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Dons Coluche: quels sont les organismes concernés?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Les "dons Coluche" permettent de déduire de son impôt sur le revenu 75% du montant de son don. Mais tous les établissements recevant des dons ne sont pas concernés par ce dispositif.

En 1989, le dispositif dit "loi Coluche" a créé en France unesupplémentaire pour certaines associations. Désigné selon le nom d’artiste de Michel Colucci, fondateur des Restos du cœur, ce dispositif permet aux contribuables faisant des dons à des associations et des organismes venant en aide aux personnes en difficulté d’obtenir une réduction d’impôts annuelle de 75% du montant des dons au lieu de 66%, dans la limite d’un certain plafond. Cette somme est soustraite au montant de l'impôt sur le revenu du donateur.

Les critères imposés aux organismes recevant des dons Coluche

Tout d'abord, les établissements qui bénéficient de dons doivent remplir : ils ont l’obligation d’être à but non lucratif, d’avoir un objet social et une gestion désintéressée, et de ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. Parmi ces associations ou organismes d’intérêt général, seuls trois types donnent le droit à une déduction de 75%. Au départ, la loi prévoyait que ne soient concernés uniquement que les "organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté". C'est le cas des organismes d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) comme la Croix-Rouge, le Secours populaire, Emmaüs, l’Unicef, ou encore des Ce sont eux qui peuvent recevoir des dons qualifiés de dons Coluche.

Mais au fil des années, le dispositif a été étendu à d’autres entités. Désormais, les organismes d'aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement) et les associations cultuelles (dont l'objet est l'organisation et la célébration des cultes religieux) sont également concernés par ce taux de réduction maximale à 75%. En revanche, ces entités ne sont pas incluses dans le dispositif Coluche.

75% de réduction d’impôts pour les dons Col[...]

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