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Données personnelles : Meta condamnée à payer une amende record de 1,2 milliard d'euros

Capital
Bloomberg

C'est la sanction la plus élevée qu'un régulateur de protection odes données en Europe inflige. Meta écope d'une amende record d'1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes de protection des données (RGPD) avec son réseau social Facebook, sur fond de craintes concernant les programmes de surveillance américains. Meta, qui compte faire appel, est condamnée pour avoir "continué de transférer des données personnelles" d'utilisateurs de l'Espace économique européen vers les Etats-Unis en violation des règles européennes, a indiqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), agissant au nom de l'UE.

Meta doit aussi "suspendre tout transfert de données personnelles vers les Etats-Unis dans les cinq mois" et devra se mettre en conformité avec le RGPD sous six mois, a ajouté la DPC. Cette sanction, la plus élevée infligée par un régulateur de la protection des données en Europe, découle d'une enquête lancée en 2020.

Meta qualifie l'amende d'"injustifiée et inutile" et demandera en justice sa suspension. "Des milliers d'entreprises et d'organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l'UE et les États-Unis", poursuit le géant californien dans une déclaration. Il n'y a toutefois "pas de perturbation immédiate de Facebook", précise l'entreprise, qui espère voir les Etats-Unis et l'Union européenne adopter durant l'été un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles, (...)

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