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Donations : l’abattement exceptionnel de 100.000 euros prend fin très bientôt !

·1 min de lecture

Il n’y a plus de temps à perdre. Voté en troisième loi de finances rectificative l’année dernière, le mécanisme de donation qui permet de transmettre, sous conditions, 100.000 euros en don d’argent à un membre de sa famille prend fin le 30 juin 2021. Ce dispositif fiscal avait été mis en place à l’été 2020 par la majorité à l’Assemblée nationale pour inciter les ménages à investir le surplus d’épargne accumulé en raison de la crise sanitaire. Un an plus tard, est-ce un succès ou un échec ? Interrogé par Capital, le cabinet de la secrétaire d’État Olivia Grégoire - laquelle avait porté le dispositif dans l’Hémicycle en tant que députée avant d’être nommée au gouvernement - n’a pas été en mesure de fournir des chiffres sur l’utilisation par les Français de cet abattement.

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Les ménages ont, peut-être, été rebutés par un mécanisme fiscal difficile à activer tant les conditions à respecter sont nombreuses… Pour rappel, l’abattement est codifié à l’article 789 A bis du Code général des impôts (CGI). Le don d’argent est exonéré de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100.000 euros s’il est effectué à destination “d’un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce”, détaille le texte. Mais, et c’est ici que la complexité surgit, l’argent donné ne peut être utilisé à la guise du donataire (celui qui reçoit le don). Il doit être investi “au plus tard (...)

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