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Donations : anticipez votre succession en évitant les pièges

Comment bien préparer sa succession afin de prévenir les conflits intra-familiaux pouvant survenir dans pareille situation ? En effectuant une ou plusieurs donations de son vivant et pas seulement pour des raisons fiscales.

Mieux, il est préférable d’opter pour une donation-partage. Il s’agit alors d’anticiper le partage de son patrimoine en le distribuant en partie ou en totalité à tous ses héritiers même s’il n’est pas obligatoire de donner la même valeur à chacun.

Ainsi, vous aurez la possibilité d’individualiser les biens donnés à vos enfants. À l’opposé, une donation d’un bien en indivision (plusieurs personnes deviennent le propriétaire d’un même bien) est qualifiée par les notaires de «donation imparfaite», ce qui peut annihiler les objectifs visés.

Valeur du don figée une fois pour toute

En effet, au moment de la succession, le partage sera réalisé sur la base des valeurs données lors de la donation-partage. La valeur des biens est ainsi figée entre le moment de la donation-partage et celui du décès du donateur. Ces valeurs sont donc connues à l’avance et cela contribue grandement à désamorcer les querelles lors de la succession.

En effet, si des biens (notamment immobiliers) ont été transmis lors d’une donation simple, ceux-ci sont réévalués en fonction de l’évolution du marché et il faut alors envisager, le moment venu, des compensations financières entre héritiers qui ne sont pas toujours bien anticipées.

La donation simple peut ainsi devenir source de conflit, surtout si des biens immobiliers, des œuvres d’art ou des portefeuilles financiers ont vu leur valeur évoluer très différemment entre elles. Le rééquilibrage peut entraîner des crispations.

Or, une donation-partage réalisée en harmonie familiale sera ainsi mieux expliquée et comprise par les personnes concernées.

Concernant l’aspect fiscal, rappelons que chaque parent a la Cliquez ici pour lire la suite