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Donation simple aux petits-enfants : ils peuvent bénéficier d'un abattement fiscal

Pour aider ses descendants, un grand-parent peut faire une donation à ses petits-enfants. Nos conseils pour ne rien payer au fisc et ne pas créer de déséquilibres au sein de la famille.

Pour aider vos petits-enfants, la donation est tout indiquée, notamment en raison de ses avantages fiscaux. Pour éviter les frais de notaire, vous pouvez même opter pour le don manuel, en leur remettant de la main à la main un objet ou de l’argent. Ce type de don n’est pas taxable, du moins tant qu’il n’est pas déclaré au fisc. Mais gare au risque d’être démasqué. Plus simple encore, le présent d’usage, souvent des espèces destinées à marquer un événement, du genre anniversaire. Il échappe aux droits de donation et aux règles de succession, à condition de ne pas être excessif par rapport à vos revenus. Mais attention à ne pas léser, parmi vos enfants, ceux qui ne sont pas encore parents.

Exonération : à concurrence de 31.865 euros par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans

Une donation faite par un grand-parent à son petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31.865 euros tous les quinze ans. Et comme les deux grands-parents de l’autre branche peuvent être mis à contribution, chaque petit-enfant peut ainsi empocher 127.460 euros (31.865 x 4) sans rien payer au fisc. Cette somme peut même être doublée si chacun des quatre grands-parents âgés de moins de 80 ans à la date du don consent en plus un “don familial d’argent”. Ces dons ne doivent toutefois pas écorner la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part de vos biens qui revient obligatoirement à vos enfants. Sinon, à votre disparition, ceux-ci pourraient exiger un dédommagement.

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