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Donation : pouvez-vous bénéficier de l’abattement exceptionnel ?

·2 min de lecture

Aider ses proches avec une donation en limitant, voire en annulant, la taxation sur cette libéralité, c’est possible. C’est même plus que jamais d’actualité avec le nouvel abattement voté en juillet 2020 dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative (LFR 3). François, un fidèle du Grand rendez-vous de l’épargne (Capital / Radio Patrimoine), a entendu parler de cette mesure et se demande s’il peut aider son fils, qui lance actuellement son entreprise, par ce biais. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, confirme que “le projet de loi de finances a autorisé jusqu’au 30 juin 2021 une possibilité de don de somme d’argent supplémentaire de 100.000 euros à des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, voire neveux ou petits-neveux”. Mais ce coup de pouce fiscal, effectif depuis le 15 juillet 2020, est limité à certains cas de figure.

>> A voir - Le dernier épisode du Grand rendez-vous de l'épargne : Les banques vont-elles vous faire payer la crise ?

Cette franchise sur les droits de donation à hauteur de 100.000 euros doit permettre de “réinjecter des capitaux pour booster une entreprise, améliorer l’habitat ou construire sa résidence principale” du donataire, précise Nathalie Couzigou-Suhas. Plus exactement, la donation doit être mise à profit par son bénéficiaire pour créer ou souscrire au capital d’une entreprise : “Elle doit avoir moins de 5 ans, ne pas avoir distribué de bénéfice et les sommes doivent être utilisées par le dirigeant ou le salarié principal de l’entreprise”, complète l’experte. Le fils de François est donc éligible à l’avantage fiscal. N’oublions pas les autres bénéficiaires potentiels qui peuvent investir cet argent dans la construction de leur résidence principale ou la rénovation énergétique de celle-ci. A noter que le montant transféré doit être utilisé dans les trois mois suivant sa réception.

>> A lire aussi - Donation : jusqu’à 100.000 euros sans impôt pour financer l'entreprise d'un proche

Autre bonne nouvelle, cette limite (...)

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