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Donation, assurance vie : la mauvaise surprise de la récupération des aides sociales

·1 min de lecture

Vous ne le savez probablement pas, mais certaines aides doivent être remboursées par leurs bénéficiaires. C’est notamment le cas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’aide sociale à l’hébergement, de l’aide sociale à domicile, de l’aide médicale à domicile, de la prestation spécifique dépendance ou encore de la prise en charge du forfait journalier. Autant d’allocations non contributives, pour lesquelles le bénéficiaire n’a pas cotisé, et qui peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement émanant des Départements (ou de l’Etat). A l’inverse, les sommes servies au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap ainsi que du revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas récupérables, tout comme l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

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Lorsqu’elles sont exigibles par les pouvoirs publics, les aides peuvent être récupérées de plusieurs manières, énumérées à l’article L132-8 du Code de l’action sociale et des familles. Le texte de loi cite notamment l’action “contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune (dont le patrimoine a significativement augmenté, par exemple suite à un héritage, ndlr) ou contre la succession du bénéficiaire”. Si les finances du bénéficiaire se sont considérablement rétablies, la (...)

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