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Don manuel : cette nouveauté qui va vous faciliter vos déclarations

·1 min de lecture

Simplifier les démarches administratives des contribuables. C’est l’une des missions prioritaires à Bercy. Nouvel exemple, ce mardi 29 juin, avec l’annonce conjointe par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et celui en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, de l’ouverture d’un service de déclaration en ligne des dons manuels. Ce nouveau service digitalisé sera opérationnel dès ce mercredi 30 juin. Il offrira “une aide à la saisie, le calcul automatique des droits, et la mise à disposition de la déclaration dans l’espace numérique sécurisé des particuliers”, détaille Bercy via un communiqué.

Pour rappel, un don manuel est une transmission “de la main à la main” d’une somme d’argent, d’un objet, d’un bijou, d’un tableau, d’actions ou obligations, etc. Codifié à l’article 757 du Code général des impôts (CGI), il doit être déclaré à l’administration fiscale. Notamment, pour le calcul d’éventuels droits de donation à payer. En 2020, “ce sont près de 280.000 déclarations de dons manuels qui ont été enregistrées”, précise Bercy. Et jusqu’à présent, les modalités d’enregistrement sont plutôt contraignantes. Dans le mois suivant la révélation du don à l’administration, le contribuable doit remplir un formulaire spécifique le cerfa 2735-SD (parfois le cerfa 2734 SD, notamment en cas de paiement différé des droits de donation).

Désormais, l’enregistrement du don sera réalisé en ligne de “manière instantanée” dans l’espace particulier du contribuable sur impots.gouv.fr. La déclaration (...)

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