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Domiciliation fiscale des grands patrons: le Sénat adopte les "amendements Ghosn"

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Domiciliation fiscale des grands patrons: le Sénat adopte les "amendements Ghosn"

Le seuil avait déjà été revu à la baisse par les députés lors de leur examen du projet de loi de finances 2019. Les sénateurs ont à leur tour voté la mesure visant à imposer aux dirigeants d'entreprises françaises d'être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d'euros de chiffres d'affaires. Une somme initialement fixée à un milliard d'euros.

Les sénateurs ont en vain tenté de relever le seuil à 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Ils se sont heurtés à l'opposition du gouvernement. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, n'a pas "souhaité que l'on revienne sur le seuil fixé par l'Assemblée Nationale". "Je rappelle que ce n'est pas une honte de payer ses impôts en France", a estimé le ministre. 

Les sénateurs ont cependant amendé le texte, en réduisant le champ d'application de cette mesure aux dirigeants exerçant des fonctions exécutives, sur proposition du rapporteur général LR Albéric de Montgolfier. 

Cette règle, et les amendements des députés, font écho à l'affaire de l'ancien patron de Renault et Nissan, Carlos Ghosn, qui n'était plus résident fiscal en France depuis 2012, selon la presse.

« Avec ce seuil de 250 millions, 765 entreprises et environ 1.500 dirigeants sont concernés. La très grande majorité paie ses impôts en France, mais une petite partie non et cela va permettre de régler cela » avait indiqué Gérald Darmanin après le vote des députés.

La...

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