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Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures?

·2 min de lecture

CONSEILS- La taxe d'enlèvement des ordures est due pour tout bâti. En conséquence, il n'y a pas uniquement les bâtiments à usage d'habitation qui y sont soumis. Découvrez qui doit la payer...

Malgré la , de nombreux impôts subsistent pour les propriétaires ou les locataires. Ainsi, la taxe foncière subsiste, elle pour compenser la disparition de la taxe d'habitation. Cependant, , il est possible d'en être exonéré. Dans le cas particulier de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères... il n'y a pas d'exception ou d'exonération. Elle est due pour tout bâti, ce qui implique également les garages ainsi que les parkings. Aussi appelée Teom, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères fait souvent débat, car elle est rarement anticipée la première année. La surprise est au rendez-vous au moment de la réception de l'avis d'imposition de la taxe foncière. Si elle s'adresse à toutes les propriétés, habitées ou non, qui doit la régler?

Locataire ou propriétaire, qui règle la taxe et dans quel cas?

Au moment de la réception de la Teom, la question ne se pose pas pour le propriétaire. S'il habite dans le logement ou qu'il utilise le garage ou la place de parking pour ses besoins personnels, alors c'est à lui de régler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Mais que faire quand le bâti est loué? À qui incombe le règlement de cette taxe? Il est bon de savoir que cette taxe peut être récupérée par les propriétaires sur les locataires. Cette pratique est totalement admise par le droit français. Si cela est autorisé, il est en revanche nécessaire que le propriétaire justifie sa demande auprès du locataire en adressant le compte détaillé des taxes dues par le locataire. Le locataire doit évidemment s'acquitter de la somme correspondante au temps qu'il a passé dans le logement ou au temps qu'il l'a utilisé. Dans le cadre de la location d'un parking par exemple, si le locataire a contracté avec le propriétaire en juin de l'année en cours, il doit s'acquitter de la somme correspondant à la Teom divisée par 12 puis multipliée par 7. Le règlement de la Teom par le locataire peut être étalé sur l'année ou faire l'objet d'un règlement ponctuel, le plus souvent après récept[...]

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