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Qui doit payer en cas de casse dans un magasin?

·2 min de lecture

PRATIQUE – Un accident peut parfois vite arriver dans un magasin, et la facture peut s'avérer salée. Mais le client est-il toujours responsable du remboursement de la note?

C'est une hantise à laquelle de nombreux clients ont pu être confrontés. Une maladresse dans un rayon, un objet qui tombe d'un présentoir, et patatras, l'accident est vite arrivé. Au-delà de l'embarras public se pose aussi très vite la question du remboursement des dégâts causés pour le commerçant et de son manque à gagner. Que dit la loi dans ce genre de cas de figure et est-ce toujours au client de payer l'addition à la caisse? Et surtout, à quel montant doit s'élever cette dernière quand c'est le cas?

Le client, responsable par défaut

La question des casses d'objets accidentelles dans les magasins est abordée dans les . Et comme on peut s'en douter, le client est par défaut considéré comme fautif, y compris lorsque les dégâts sont issus d'une situation accidentelle (et à plus forte raison quand la destruction est volontaire, évidemment). Le commerçant, de son côté, obtiendra généralement gain de cause dans le rapport de force légal. Pour que sa responsabilité soit engagée, c'est en effet à la charge du client de prouver que le commerçant est bien fautif. Si vous arrivez à prouver que la disposition des articles dans les allées était trop surchargée ou trop précaire, ou que la sécurité des clients n'était pas garantie (par exemple ), vous pouvez être exempté de remboursement, mais ces cas de figure sont très rares.

Sachez également que votre responsabilité sera directement engagée si les dégâts ont été causés par des enfants mineurs ou des animaux de compagnie sous votre responsabilité, ou par un objet que vous avez utilisé au moment des faits (votre caddie ou une poussette par exemple).

Les couvertures d'assurances, une protection pour le client

Sachez cependant que si le commerçant constate votre bonne foi au moment de vos excuses, il n'est pas rare que vous n'ayez pas à régler la facture. De nombreux commerçants souscrivent à des assurances spécifiques pour ce cas de figure, et sont donc de facto assurés et garantis d'être remboursés par leur propre compagnie.[...]

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