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Divorce : peut-on vendre la maison familiale si son ex-conjoint y vit ?

Divorce : peut-on vendre la maison familiale si son ex-conjoint y vit ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'épargne» (Capital / Radio Patrimoine) répond à vos questions dans la séquence «Ça vous concerne». Nos experts - notaire, ingénieur patrimonial, expert en épargne salariale - vous éclairent sur toutes vos interrogations, qu'elles portent sur vos impôts, votre succession, vos placements, votre retraite ou encore votre patrimoine immobilier. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond ici à notre lecteur Hugo, qui se demande, maintenant que son divorce est prononcé, s'il peut vendre la résidence familiale, dans laquelle son ex-épouse vit à titre gratuit.

Nathalie Couzigou-Suhas rappelle en préambule que durant la période transitoire qui précède le prononcé du divorce, le juge aux affaires familiales peut en effet décider qu'un des conjoints restera dans la résidence conjugale, et que l'autre devra continuer de supporter le paiement de la moitié du crédit. Maintenant que cette période transitoire est passée, et le divorce effectif, Hugo souhaite vendre la maison. Dans ce cas de figure, notre notaire, rompue à ce type d'affaire, conseille à notre lecteur d'adresser un courrier recommandé à son ex-épouse, dans lequel «il lui indique qu'il souhaite être fixé sur le sort de la maison». L'ex-conjointe d'Hugo peut souhaiter la vendre également, ou la garder, mais devra dans ce cas rembourser à Hugo la moitié du crédit immobilier. Sans réponse de sa part, «Hugo pourra saisir le juge en partage judiciaire pour faire les comptes», précise la notaire, (...)

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