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Dites au revoir à la vignette d’assurance sur le pare-brise

Image © SERGE POUZET/SIPA

C’en sera bientôt fini de la carte verte et de sa vignette sur le pare-brise. Les assureurs réclament depuis longtemps la suppression de ces documents qui leur coûtent cher. En échange, ils s’engagent à contenir l’augmentation de leurs primes en 2022 et 2023.

Depuis bientôt 38 ans et sous peine d’une amende de 35 euros, la vignette verte d’assurance figure obligatoirement dans le coin inférieur droit du pare-brise de chaque voiture ou camion, ainsi que sur le garde-boue de tous les 2-roues. Pourtant depuis 2019, les agents des forces de l’ordre ont accès à un fichier national des véhicules assurés (dit FAV) créé en 2016 par les assureurs. A charge pour ces derniers et leurs délégataires d’y inscrire le numéro d’immatriculation de tout véhicule dans les 72 heures qui suivent la date de prise d’effet de la garantie.

56 millions d’attestations d’assurance imprimées et délivrées chaque année en France

Maintenant qu’ils sont équipés de smartphones et d’ordinateurs portables, policiers et gendarmes n’ont plus véritablement besoin de déchiffrer les inscriptions imprimées sur la vignette verte (ou “Certificat d’Assurance”) pour effectuer les contrôles qu’exigent leurs missions. Le nom de l’assureur, le numéro de contrat, les dates de validité et l’immatriculation du véhicule figurent en effet sur le fichier national.

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Non seulement le certificat d’assurance fait doublon avec le fichier FAV, mais il s'avère faillible par nature. Car ainsi que le rappelle l’assureur mutualiste MAIF, “la vignette ne constitue pas une preuve absolue d’assurance”, pour la bonne raison qu’un contrat en vigueur au moment de l’édition du document peut très bien ne plus l’être quelques jours plus tard. En conséquence, seules les mentions portées au fichier FAV font foi.

En finir avec la carte verte pourrait économiser papier et affranchissement à hauteur de 100 millions d’euros

Pour ces deux bonnes raisons, les assureurs demandent depuis longtemps la suppression du certificat d’assurance sous sa forme papier, en même temps que celle de sa compagne indissociable, l’attestation d’assurance plus connue sous le nom de "carte verte”. C’est elle que chaque automobiliste reçoit chaque année par courrier, et qu’il prend soin de ranger avec son certi[...]

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