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Dieselgate: accord pour boucler le méga-procès contre Volkswagen en Allemagne

Yann SCHREIBER
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Klaus Mueller, président de l'association de consommateurs VZBV, qui a obtenu quelques 830 millions d'euros de compensation de Volkswagen pour le dieselgate, à Berlin le 28 février 2020

Francfort (AFP) - Volkswagen va débourser quelque 830 millions d'euros pour rembourser des clients demandant réparation pour leurs voitures diesel truquées, dans le cadre d'un accord à l'amiable conclu vendredi pour mettre un terme au plus grand procès "dieselgate" en Allemagne.

Volkswagen proposera "entre 1.350 et 6.257 euros" par véhicule en fonction de son "type et âge", a indiqué l'association de consommateurs VZBV. Requérant unique, elle représente quelque 400.000 clients inscrits à cette première "procédure modèle" allemande similaire à une "class action" à l'américaine.

Parmi ces clients, selon l'association, quelque 260.000 sont éligibles à l'accord et recevront une offre de la part de VW, accusé d'avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel faisant paraître les véhicules moins polluants qu'ils ne l'étaient.

L'accord, qui ne couvre pas, par exemple, les clients résidant à l'étranger, prévoit que la VZBV retire fin avril sa requête devant le tribunal de Brunswick, marquant la fin de cette procédure en Allemagne. Elle s'était ouverte fin septembre et devait durer jusqu'en 2023.

Pour Volkswagen, la directrice juridique, Hiltrud Werner, a loué un "accord équitable et réalisable". Côté VZBV, son président, Klaus Müller, juge avoir négocié le "maximum possible" après des discussions "difficiles".

Il s'agit en substance du même compromis que celui qui a échoué il y a deux semaines en raison d'un désaccord sur les modalités de versement des dédommagements. Volkswagen avait alors proposé d'indemniser ses clients sans participation de l'association.

- 30 milliards d'euros -

Ce scandale à tiroirs remonte à septembre 2015, quand le géant automobile allemand a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels truqueurs, et hante depuis l'industrie automobile allemande.

Si l'accord tire un trait sur la plus vaste des procédures, Volkswagen reste visé par des dizaines de milliers de requêtes individuelles en indemnisation, dont une partie a déjà abouti à des règlements amiables.

Les clients inscrits avec la VZBV ont d'ailleurs jusqu'au 20 avril pour décider s'ils acceptent l'offre et renoncent ainsi à une démarche individuelle.

Fixer cette limite était "important pour Volkswagen", note la VZBV: Volkswagen veut de la clarté avant le 5 mai, quand la cour fédérale allemande se penchera pour la première fois sur le "dieselgate" et pourrait bousculer la jurisprudence en faveur ou défaveur des clients.

Le montant de 830 millions d'euros peut paraître relativement modeste comparé aux 30 milliards d'euros qu'a déjà coûté le dieselgate au constructeur allemand.

L'essentiel de cette somme - frais juridiques, amendes et dédommagements - a pour l'heure été déboursé aux Etats-Unis, notamment pour indemniser les clients pour la reprise de leurs véhicules.

- Cascade de procédures -

En Allemagne, le constructeur n'a payé jusqu'ici que trois amendes d'un total de 2,3 milliards d'euros et conteste avoir causé des dommages aux automobilistes.

Il a d'ailleurs vu reculer l'an dernier les charges exceptionnelles liées au dieselgate - de 3,2 à 2,3 milliards d'euros -, ce qui a aidé son résultat opérationnel à croître de 21,8%, selon son bilan publié vendredi.

L'accord suscite néanmoins de premières critiques: "Les clients pourraient obtenir des sommes nettement plus grandes", estime Claus Goldenstein. Son cabinet dit représenter 17.800 clients, dont un dossier examiné le 5 mai par la Cour fédérale.

En plus des demandes d'indemnisation de clients, plusieurs dirigeants du groupe, dont l'actuel PDG, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que l'ancien patron, Martin Winterkorn, et l'ancien patron de la marque Audi, Rupert Stadler, sont visés par des enquêtes pénales.

Dans un procès engagé il y a un an, des investisseurs réclament un dédommagement pour la chute spectaculaire du cours de l'action en Bourse dans les jours qui ont suivi les révélations.

Au-delà du front judiciaire, le scandale a accéléré le déclin du diesel et les voitures de ce type risquent d'être bannies de plusieurs villes allemandes en raison de leur niveau de pollution en oxyde d'azote (NOx).

Volkswagen tente, lui, de tourner la page en investissant plus de 30 milliards d'euros dans la voiture électrique dans la course pour respecter de strictes normes européennes d'émissions de CO2.