Dieselgate : la demande de Volkswagen d'annuler les poursuites est rejetée par la justice française

Le géant allemand avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen du 6 mai 2021 dans le cadre du "Dieselgate", dénonçant une irrégularité procédurale concernant un rapport d'expertise, et estimant surtout qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, qui avaient conduit au paiement d'une amende d'un milliard d'euros.

Ce principe du "non bis in idem", au cœur de la défense du groupe allemand, avait déjà été rejeté en janvier 2022 par la justice française, celle-ci estimant selon la même source proche qu'il fallait attendre la fin de l'enquête avant d'avoir tous les éléments pour se prononcer sur cette question. "La décision rendue ce jour (mercredi) ne préjuge en aucun cas de l'issue de la procédure pénale et Volkswagen continue de bénéficier de la présomption d'innocence.

Il continuera d'utiliser toutes les voies de droit qui lui sont offertes pour présenter cet argument devant les juridictions françaises", a commenté le groupe dans un communiqué transmis par son avocat, Me Nicolas Huc-Morel. "En tout état de cause, Volkswagen conteste le bien-fondé des accusations de tromperie aggravée dont elle est l'objet en France et estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW", insiste encore le groupe, pour qui l'amende payée en Allemagne "n'implique néanmoins aucune reconnaissance des faits allégués, ni de sa responsabilité". (...)

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