Diesel : certains automobilistes vont pouvoir demander des dommages et intérêts aux constructeurs

Les constructeurs européens de nouveau dans le collimateur de la justice ? Une nouvelle bataille judiciaire pourrait en effet s'ouvrir contre les constructeurs automobiles, pas encore sortis des poursuites du Dieselgate, et désormais menacés de demandes d'indemnisations pour des moteurs équipés d'un dispositif antipollution critiqué par la justice européenne. Les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé connu sous le nom de "fenêtre thermique" peuvent réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans une décision attendue. Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un tel dispositif "bénéficie d"un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur", indique la Cour.

Ce dispositif permet de contrôler la purification des gaz d'échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. Le système de filtration des rejets d'oxydes d'azote (NOx) est réduit ou désactivé quand les températures sont trop basses et au-dessus d'une certaine altitude. Les constructeurs automobiles ont toujours soutenu que c'est nécessaire pour protéger le moteur. Les organisations environnementales voient dans ce logiciel un système de contournement destiné à faire paraître les émissions polluantes plus faibles en condition de test qu'elles ne le sont dans la réalité du trafic routier. Cette affaire est distincte du "Dieselgate" (...)

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